À retenir
- Matignon a retiré fin mai 2026 le projet de loi d’allocation sociale unique, jamais soumis au vote des députés ni des sénateurs
- RSA, prime d’activité et APL restent calculés et versés selon les règles actuelles, sans baisse liée à cette réforme
- Le chiffre de plus d’un million de foyers perdants provient de simulations d’un avant-projet, pas d’une décision
- Selon la Drees, 3,97 millions de ménages perdraient environ 100 € par mois et 3,77 millions en gagneraient autant
📑 Au sommaire
- Matignon a retiré le projet de loi en mai 2026
- RSA supprimé, vote avant l’été : ce qui est faux ou dépassé
- L’avant-projet de mars harmonisait les ressources, sans fusion immédiate
- 3,97 millions de perdants selon la Drees, 3,77 millions de gagnants
- Sous 830, 1 275 ou 1 800 € de revenus : trois pertes simulées
- Les versements CAF de novembre suivent les règles actuelles
Aucune baisse des aides de la CAF n’est entrée en vigueur à cause de l’allocation sociale unique. Des articles publiés en octobre 2026 annoncent pourtant que la fusion du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement fera perdre de l’argent à plus d’un million de foyers dès 2027.
Le chiffre circule bien, mais il décrit un texte resté à l’état de projet.
Voici ce qui est réellement acté, ce qui ne l’est pas, et ce que les simulations prévoyaient selon le niveau de revenus.
Matignon a retiré le projet de loi en mai 2026
Révélé par La Tribune le 24 mai 2026, le retrait du texte de l’ordre du jour du Conseil d’État a été justifié par Matignon : « des éléments doivent encore être travaillés ».
Le gouvernement de Sébastien Lecornu n’a pas officiellement enterré la réforme. Le ministère du Travail affirme poursuivre ses travaux, mais sans aucun calendrier annoncé.
Un mois plus tôt, fin avril, le Conseil national de l’habitat avait rejeté le texte par 31 voix contre, 2 pour et 12 abstentions.
Aucune nouvelle date de passage en Conseil des ministres ni d’examen au Parlement n’a été rendue publique depuis.
RSA supprimé, vote avant l’été : ce qui est faux ou dépassé
Les affirmations qui circulent mélangent des mesures votées, des pistes de travail et des chiffres de simulation. Le tableau ci-dessous les classe une par une.
| Ce qu’on lit | Statut réel |
|---|---|
| Fin du RSA, des APL et de la prime d’activité | Faux : aucune loi votée |
| Loi adoptée avant l’été 2026 | Dépassé : texte retiré fin mai |
| Compte social unique en 2027 | En préparation dans l’avant-projet |
| Revenu social de référence | En préparation, horizon 2030 |
| Plus d’aide au-delà de 1 800 € | Non confirmé officiellement |
| Plus d’un million de foyers perdants | Simulation, pas une décision |
L’avant-projet de mars harmonisait les ressources, sans fusion immédiate
L’avant-projet dévoilé début mars 2026 ne remplaçait pas tout de suite les trois aides par un versement unique. Il visait d’abord à compter les ressources de la même façon pour le RSA, la prime d’activité et les aides au logement, avec une même définition du foyer.
Deux outils étaient prévus : un compte social unique, consultable dès 2027 pour connaître ses droits, et un revenu social de référence disponible à l’horizon 2030.
Ces trois prestations représentent environ 38,4 milliards d’euros par an. L’exécutif affichait l’objectif de sortir 700 000 personnes de la pauvreté d’ici 2030.
3,97 millions de perdants selon la Drees, 3,77 millions de gagnants
Les simulations de la Drees, le service statistique des ministères sociaux, ont été publiées par Le Parisien en avril 2026. Elles chiffrent à 3,77 millions le nombre de ménages gagnants, avec en moyenne environ 100 € de plus par mois.
En face, 3,97 millions de ménages verraient leurs aides baisser, d’environ 100 € par mois en moyenne. Parmi eux figureraient 1,35 million de foyers parmi les 20 % les plus modestes, pour une perte proche de 50 € par mois.
Plus des deux tiers des gagnants appartiendraient eux aussi à ces 20 % les plus modestes.
Sous 830, 1 275 ou 1 800 € de revenus : trois pertes simulées
Le chiffre de « plus d’un million de foyers » vient d’une autre série de simulations, attribuées au gouvernement et reprises par plusieurs sites. Aucun document officiel public ne les détaille.
- Revenus sous 830 € par mois : 629 000 foyers, 40 € de moins par mois, soit 480 € par an
- Revenus sous 1 275 € par mois : 724 000 foyers, 80 € de moins par mois, soit 960 € par an
- Revenus sous 1 800 € par mois : plus d’un million de foyers, 100 € de moins par mois, soit 1 200 € par an
Ces montants restent théoriques. Ils reposaient sur des barèmes jamais votés, que le gouvernement dit vouloir retravailler.
Les versements CAF de novembre suivent les règles actuelles
Un foyer qui touche aujourd’hui le RSA et l’APL n’a aucune démarche particulière à faire. Ses droits continuent d’être calculés selon les règles en vigueur, avec les déclarations de ressources habituelles.
Les prochains virements sont détaillés dans notre article sur le paiement Caf du jeudi 5 novembre, qui explique aussi pourquoi la date change en décembre.
Si la réforme revenait, elle devrait encore repasser devant le Conseil d’État, puis en Conseil des ministres, avant un vote au Parlement. Sa mise en œuvre complète n’était de toute façon pas prévue avant 2030.
Restez prudent face aux messages qui annoncent au nom de la CAF une baisse imminente ou une aide exceptionnelle : la prétendue aide CAF de 9 800 € pour le gaz en est un exemple récent.
Pour aller plus loin : notre guide des aides et allocations.
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