Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 31 juillet l’amende de 8,6 millions d’euros infligée à Airbnb par l’île d’Oléron. La plateforme américaine avait omis de collecter et de reverser la taxe de séjour sur 7 410 nuitées réalisées en 2021 et 2022.
Après cinq ans de procédure, les Sages ont estimé les sanctions prévues par le code général des collectivités territoriales conformes aux principes de nécessité et de proportionnalité. Airbnb, qui contestait le montant via la Cour de cassation, n’obtiendra aucune réduction. Michel Parent, président de la communauté de communes, a salué « une grande satisfaction » et annoncé que cette somme permettra de financer des projets locaux longtemps suspendus, dont un nouvel espace France Services.
La décision ouvre la voie à d’autres communes françaises confrontées au non-reversement de la taxe de séjour par les plateformes de location courte durée, qui disposent désormais d’un précédent solide pour engager des poursuites similaires.
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