À retenir
- Le parquet demande 7 500 euros d’amende contre Robert Ménard pour son refus de célébrer un mariage à Béziers en 2023
- Aucune peine d’inéligibilité n’a été requise lors de l’audience du 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier
- La défense sollicite la relaxe du maire ; le jugement sera rendu le 1er décembre et Robert Ménard reste présumé innocent
Le parquet a demandé une amende de 7 500 euros contre Robert Ménard, mercredi 30 septembre, devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Selon le compte rendu de TF1 Info, le ministère public n’a requis aucune peine d’inéligibilité.
Le maire de Béziers comparaissait pour avoir refusé, le 7 juillet 2023, de célébrer l’union d’une Française domiciliée dans sa commune avec un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français, ou OQTF.
Ses avocats ont demandé sa relaxe. Le tribunal annoncera son jugement le 1er décembre ; Robert Ménard demeure présumé innocent.
Le parquet conteste la justification du refus
À l’audience, le procureur Thierry Lescouarc’h a soutenu que le maire avait entravé l’application de la loi en refusant la cérémonie.
Selon TF1 Info, le magistrat a rappelé la protection de la liberté matrimoniale. Il a également rejeté l’argument d’une contradiction entre les obligations de l’élu, alors que le parquet n’avait pas retenu l’hypothèse d’une union frauduleuse.
Robert Ménard défend, lui, sa décision en invoquant la situation administrative du futur époux.
« Oui, la loi doit changer », a déclaré le maire à la sortie du tribunal, selon TF1 Info. Il réclame une modification des règles applicables aux mariages de personnes en situation irrégulière.
Le tribunal reste libre de fixer sa décision
L’élu encourait notamment un maximum de cinq années d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, ainsi qu’une possible inéligibilité.
Ces sanctions maximales doivent être distinguées des réquisitions effectivement présentées mercredi. La demande du parquet ne constitue pas une condamnation : les juges doivent encore examiner les arguments de l’accusation et de la défense.
Le maire a reconnu un soulagement provisoire après l’audience, tout en soulignant que le tribunal pouvait décider autrement.
Le couple s’est marié en Algérie cet été
Après l’annulation de la cérémonie prévue à Béziers, le ressortissant algérien a été expulsé quelques jours plus tard.
Le couple a finalement célébré son union en Algérie pendant l’été 2026. Les époux continuent cependant de résider dans deux pays différents, la femme vivant en France avec ses enfants.
À l’audience, leur avocate a invoqué le préjudice lié à cette séparation prolongée.
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