Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, propose une redevance annuelle de 95 euros pour les propriétaires de voitures électriques. L’objectif : compenser la chute des recettes fiscales sur l’essence et le gazole, alors que le parc automobile français s’électrifie.
La taxe sur les carburants représentait environ 30 milliards d’euros de recettes en 2023, selon la Direction générale des douanes. Avec la hausse des ventes de véhicules électriques, ces revenus diminuent mécaniquement chaque année, en parallèle des aides aux gros rouleurs et aux agriculteurs récemment prolongées.
Un montant calculé selon le poids du véhicule
Le montant varierait selon la masse et l’empreinte au sol de chaque voiture. Il rapporterait environ 3 milliards d’euros par an aux finances publiques.
Le Conseil a écarté deux autres pistes : les sous-compteurs domestiques, jugés incompatibles avec le droit européen, et une taxe kilométrique, politiquement sensible depuis l’échec de l’écotaxe poids lourds en 2014.
Aucune décision n’est actée : l’exécutif doit encore trancher, sans calendrier précis annoncé pour une éventuelle entrée en vigueur.
