Sept hommes, soupçonnés d’avoir détourné plus d’un million d’euros d’aides MaPrimeRénov’, comparaissent à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Le groupe aurait monté un vaste système de fraude aux subventions pour la rénovation énergétique, impliquant plus de 2.000 dossiers falsifiés.
Le tribunal correctionnel de Paris a ouvert ce lundi 9 mars le procès de sept individus impliqués dans une vaste fraude au dispositif MaPrimeRénov’. Ce réseau, composé de six Français et d’un ressortissant turc âgés de 27 à 46 ans, est accusé d’avoir détourné plus d’un million d’euros de fonds publics destinés à la rénovation énergétique.
Plus de 2 000 dossiers frauduleux et usurpations d’identité
L’enquête a révélé une mécanique précise : entre mi-2022 et début 2023, les prévenus auraient monté plus de 2 080 dossiers fictifs. En utilisant des identités usurpées, ils sollicitaient des subventions pour des audits énergétiques jamais réalisés. Ces aides, variant de 300 à 500 euros par dossier, étaient souvent complétées par un forfait d’assistance à maîtrise d’ouvrage de 150 euros.
Le préjudice total pour l’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’élève à 1,13 million d’euros. À l’époque des faits, la réglementation permettait de solliciter ces aides avant même le début des travaux, une faille qui a été corrigée par le gouvernement en 2024 pour sécuriser les financements publics.
L’intervention du Parquet européen
Fait notable dans cette affaire, le Parquet européen s’est saisi du dossier dès le début de l’année 2023. Puisque MaPrimeRénov’ bénéficie de co-financements de l’Union européenne, l’atteinte aux intérêts financiers de l’UE a justifié la reprise de l’enquête initialement menée par le parquet d’Épinal.
Les prévenus, pour la plupart chefs d’entreprise ou entrepreneurs, risquent de lourdes peines pour escroquerie en bande organisée. Le procès devra déterminer le degré d’implication de chacun dans ce réseau sophistiqué qui exploitait les failles d’un système conçu pour la transition écologique.
