Le groupe Canal+ verse 363 millions d’euros pour clore son bras de fer avec l’administration fiscale.
C’est la fin d’une guerre d’usure entre la chaîne cryptée et Bercy.
Maxime Saada et ses équipes ont confirmé vendredi la signature d'un accord définitif après des années de conflit. Le chèque partira directement dans les caisses de l’État pour solder un vieux contentieux sur le taux de TVA appliqué aux abonnements.
L'addition aurait pu être beaucoup plus salée.
Une facture divisée par deux
L’administration fiscale exigeait initialement un redressement colossale de 655 millions d’euros pour la seule période 2017-2021. Elle estimait que le taux plein de 20 % devait s'appliquer à l'ensemble des offres, contestant le taux réduit de 10 % privilégié par la chaîne.
Pire encore : en incluant les exercices suivants, l'exposition financière du groupe risquait simplement de doubler.
Règles du jeu clarifiées
Ce compromis onéreux sécurise néanmoins l'avenir fiscal du géant audiovisuel.
Le régime est désormais gravé dans le marbre : la télévision "linéaire" conserve son taux avantageux de 10 %, alors que la part liée au streaming (SVOD) grimpe à 20 %.
Dossier classé.
