L’État condamné à indemniser des parents d’élèves en Indre-et-Loire : une décision inédite

• Des familles de lycéens d’Amboise obtiennent une indemnisation pour l’absence prolongée d’un professeur
• Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu un préjudice moral et financier
• Cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres recours similaires

Une indemnisation sans précédent pour des parents d’élèves

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’État à verser une indemnisation moyenne de 800 euros aux familles de lycéens du lycée Léonard de Vinci à Amboise. Cette décision fait suite à l’absence prolongée, sans remplacement, d’un professeur de français durant près de six mois lors de l’année scolaire 2022-2023.

Cette situation a fortement pénalisé les élèves concernés, privés de 58 heures de cours, et généré une vive inquiétude chez leurs parents.

Une reconnaissance du préjudice moral et financier

L’indemnisation accordée aux familles se répartit comme suit :

• 500 euros pour le préjudice subi par les élèves
• 300 euros pour le préjudice moral des parents

Ce jugement est une première en France, car il reconnaît officiellement l’impact émotionnel et les inégalités scolaires engendrées par l’absence d’un enseignant.

Une scolarité impactée et des inégalités renforcées

L’absence de ce professeur a été particulièrement préoccupante pour les élèves de seconde, qui préparent les épreuves anticipées du baccalauréat. Certains parents ont dû financer des cours particuliers pour compenser ce manque, accentuant ainsi les inégalités scolaires.

Sébastien Boishult, l’un des parents plaignants, souligne que tous les élèves n’ont pas les mêmes moyens pour rattraper leur retard, ce qui renforce les disparités au sein du système éducatif.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Cette condamnation de l’État pourrait ouvrir la voie à d’autres recours en justice pour des situations similaires. L’avocate Me Joyce Pitcher, représentant le collectif #OnVeutDesProfs, estime que cette décision envoie un message fort aux autorités :

“Les tribunaux prennent la mesure du problème et cherchent à faire réagir l’État.”

Le 18 mars prochain, le tribunal administratif de Paris examinera 13 nouveaux dossiers similaires, témoignant de l’ampleur croissante du problème au sein de l’Éducation nationale.

Questions et réponses

Pourquoi l’État a-t-il été condamné à indemniser les parents ?

L’État a été reconnu responsable de l’absence prolongée d’un professeur non remplacé, ce qui a causé un préjudice moral et financier aux élèves et à leurs familles.

Qui a obtenu une indemnisation ?

Les familles des lycéens du lycée Léonard de Vinci d’Amboise, touchées par cette absence prolongée, ont obtenu en moyenne 800 euros d’indemnisation.

Cette décision pourrait-elle concerner d’autres établissements ?

Oui, cette condamnation pourrait faire jurisprudence, ouvrant la voie à d’autres recours pour des situations similaires dans d’autres lycées et collèges.

Quels sont les prochains dossiers examinés par la justice ?

Le tribunal administratif de Paris étudiera 13 nouvelles plaintes le 18 mars prochain, ce qui pourrait entraîner de nouvelles indemnisations pour d’autres familles.