La commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale a donné son feu vert ce mercredi 29 octobre 2025 à un amendement instaurant une contribution sur les dépenses publicitaires des alcooliers. Cette mesure, qui doit encore être confirmée en séance plénière, vise à financer la prévention et la lutte contre les addictions en France.
Une contribution de 3% pour financer la prévention
Portée par la députée La France Insoumise (LFI) Élise Leboucher, cette proposition a été élaborée en concertation avec l’association Addictions France. L’amendement prévoit de prélever une taxe de 3% sur les montants investis dans la promotion de boissons alcoolisées.
Cette mesure ne concernerait que les entreprises d’une certaine taille, spécifiquement celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de 10 millions d’euros. L’objectif affiché est de faire participer financièrement les géants du secteur à l’effort de santé publique, comme le souligne la députée, qui souhaite « faire contribuer les marques d’alcool au fonds de lutte contre les addictions ».
Un soutien au-delà des clivages politiques
Si l’initiative provient de l’opposition, elle a su trouver un écho favorable au sein de la majorité présidentielle. Le député Renaissance Jean-François Rousset a jugé la réglementation actuelle sur la publicité pour l’alcool « très permissive », notamment sur les réseaux sociaux. Un avis partagé par Philippe Vigier (MoDem), pour qui la prévention doit être une priorité.
En revanche, le rapporteur général du budget, Thibault Bazin (Les Républicains), a exprimé des réserves. Tout en reconnaissant les infractions récurrentes aux règles publicitaires, il a préconisé un renforcement des contrôles par les services de l’État plutôt que la création d’un nouvel impôt, plaidant contre une solution passant par « le biais fiscal ».
Un parcours législatif encore à confirmer
L’adoption de cet amendement en commission n’est qu’une première étape. Le vote définitif aura lieu dans l’hémicycle lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Selon la procédure budgétaire, les débats repartiront du texte initial du gouvernement, rendant l’avenir de cette taxe encore incertain.
Cette discussion s’inscrit dans un débat plus large sur les « taxes comportementales ». Au cours de la même session, les députés ont également validé des propositions visant à généraliser l’affichage du Nutri-Score et à taxer les produits transformés contenant des sucres ajoutés, signalant une volonté politique croissante d’utiliser la fiscalité comme un outil de santé publique, comme le détaille le parcours législatif du PLFSS.
Qu’est-ce que cette nouvelle taxe sur la publicité pour l’alcool ?
Il s’agit d’une proposition visant à prélever 3% sur les dépenses publicitaires des entreprises vendant de l’alcool et réalisant plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les fonds ainsi récoltés seraient directement affectés au financement d’actions de prévention et de lutte contre les addictions, gérées par des organismes comme l’association Addictions France.
Qui est concerné par cette mesure fiscale ?
La taxe cible spécifiquement les grandes entreprises du secteur des boissons alcoolisées. En fixant un seuil de chiffre d’affaires à 10 millions d’euros, l’amendement vise à faire contribuer les acteurs économiques disposant des plus importants budgets publicitaires, sans pénaliser les plus petites structures ou les producteurs artisanaux.
Cette taxe sur la publicité est-elle définitivement adoptée ?
Non, pas encore. L’amendement a été validé en commission des Affaires sociales, ce qui est une étape importante mais non définitive. Il devra être à nouveau débattu et voté dans l’hémicycle par l’ensemble des députés pour être intégré à la version finale du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
