En Charente-Maritime, une locataire âgée de 97 ans et aveugle est confrontée à une possible expulsion de son appartement en raison d’impayés de loyers. La préfecture a donné son autorisation pour l’intervention, ce qui a suscité la colère de l’avocat de la vieille dame, dénonçant une procédure « cynique ».
Me François Drageon a lancé un appel sur Facebook à ses collègues avocats du barreau français pour qu’ils plaident avec lui devant le juge de l’exécution le 27 juillet, afin d’obtenir la suspension de la mesure. Selon lui, une vingtaine d’avocats de Nice, Montpellier et Nancy ont déjà répondu à son appel.
La locataire occupe la maison depuis des décennies à La Rochelle et a été assignée en justice par sa propriétaire en 2018. Cette dernière demande son expulsion en raison de plusieurs milliers d’euros d’arriérés de loyers que la nonagénaire conteste.
Le litige a déjà été tranché deux fois en faveur de la propriétaire, d’abord en mars 2019 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, puis en novembre 2020 par la cour d’appel de Poitiers.
Le 22 juin, la commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a émis un avis favorable à l’utilisation de la force publique.
La vieille dame a été informée par courrier de la préfecture que son expulsion pourrait avoir lieu à partir du 16 août et on lui a indiqué qu’elle pouvait contacter le 115 par téléphone si elle avait des difficultés à se reloger d’ici là.
Me Drageon s’indigne en déclarant : « Indispensable, la force publique ! Quel danger peut-elle bien représenter ? C’est une réfugiée du franquisme. Elle est arrivée en France il y a quatre-vingts ans, occupe cette maison à La Rochelle depuis soixante ans, et on va l’expulser sans lui offrir d’autre solution que d’appeler le 115. C’est une condamnation à mort. »
Marie-Elise Tilly, directrice de cabinet du préfet, justifie cette décision en affirmant que la locataire ne paie pas ses loyers depuis 2017. Bien que sa vulnérabilité ait été reconnue, un accompagnement social lui a été proposé jusqu’à fin 2022, et deux logements lui ont été proposés, mais elle les a refusés.
Suite à la réception du courrier de la préfecture début juillet, la vieille dame s’est mobilisée et a adressé une nouvelle demande de logement aux bailleurs sociaux.
Selon l’avocat, sa première demande en mars n’a pas abouti en raison des contraintes liées à son âge et à sa santé.
(Vu sur le compte Twitter de @BOROWSKIMIKE)
