Une affaire de traitement illégal de plus de 26 000 tonnes de déchets issus de la Métropole Nice Côte d’Azur a conduit à la mise en examen de six personnes. Les déchets auraient été enfouis en Espagne, en dehors de tout cadre légal, pour éviter plusieurs millions d’euros de frais de traitement.
Une filière parallèle suspectée entre la France et l’Espagne
Un contournement massif des obligations de traitement
Selon les éléments communiqués par le parquet de Marseille, une enquête a révélé qu’entre mai 2021 et novembre 2023, des déchets ménagers et encombrants auraient été détournés de leur circuit réglementaire. Plutôt que d’être traités conformément aux normes françaises, ils auraient été transportés en Espagne pour y être enfouis illégalement.
Un schéma structuré autour de sous-traitances multiples
Les déchets en question provenaient des services de collecte de la Métropole Nice Côte d’Azur. Leur prise en charge avait été confiée à une entreprise locale, qui s’est ensuite appuyée sur une société sous-traitante. Cette dernière est soupçonnée d’avoir organisé l’exportation frauduleuse via un transporteur ibérique, en maquillant les documents de traçabilité environnementale.
Un impact environnemental et financier considérable
Plusieurs millions d’euros économisés illégalement
D’après les estimations issues de l’enquête, cette filière parallèle aurait permis d’éluder environ 5,5 millions d’euros de coûts liés au traitement réglementaire des déchets. Le tout au détriment des normes environnementales, les matières ayant été enfouies sans tri dans la région de Saragosse, provoquant une dégradation du site.
Des mises en examen pour participation à un trafic structuré
Six individus ont été poursuivis dans le cadre de cette affaire, dont quatre dirigeants d’entreprises et un courtier en gestion de déchets. Cinq d’entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire, assorti d’interdictions de gestion. Le sixième, présenté comme coordinateur des opérations, a été incarcéré.
Une affaire révélatrice des failles du contrôle des filières de déchets
Des précédents similaires en Europe
Ce dossier s’inscrit dans une série de cas récents concernant des réseaux illégaux de transfert de déchets en Europe. Plusieurs affaires ont déjà mis en lumière les vulnérabilités du système, notamment entre la France, la Belgique et d’autres pays limitrophes.
Des dispositifs de contrôle à renforcer
Les autorités judiciaires soulignent l’importance d’un suivi renforcé de la traçabilité des déchets, notamment lorsque des sous-traitances successives interviennent. Cette affaire met en évidence les risques liés à un affaiblissement de la surveillance dans les filières de traitement des déchets ménagers.
