Le gouvernement a publié ce dimanche un décret abaissant le seuil d’autorisation requis pour les investisseurs non européens souhaitant acquérir des parts dans des entreprises françaises cotées et stratégiques. Cette mesure porte l’obligation de déclaration de 25 % à 10 % des droits de vote.
Justifié par « un contexte géopolitique marqué par de fortes tensions », le texte impose désormais à tout investisseur hors Union européenne de solliciter l’accord du ministre de l’Économie dès lors qu’il franchit ce seuil dans une société cotée d’un secteur sensible — défense, énergie, numérique ou santé. Une procédure accélérée a été prévue afin de ne pas porter une atteinte excessive à la capacité des entreprises de se financer sur les marchés.
Cette révision du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) marque un durcissement notable de la souveraineté économique française, dans la droite ligne des priorités européennes visant à mieux protéger les industries stratégiques face aux prises de participation opportunistes.
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