Face à une crise profonde de l’Aide Sociale à l’Enfance, la Fondation ACTION ENFANCE défend une refonte du système sous le contrôle de l’État pour garantir l’égalité et la sécurité des enfants placés.
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire publié le 8 avril 2025 pointe une réalité alarmante : l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) traverse une crise systémique. Inégalités territoriales, ruptures de parcours, manque de contrôle et moyens limités : autant de failles qui fragilisent les enfants confiés à la protection de l’enfance.
Pour y remédier, la Fondation ACTION ENFANCE, par la voix de son Directeur Général François Vacherat, propose une évolution ambitieuse du système. Objectif : bâtir un État stratège, garant d’une action cohérente sur tout le territoire.
Un modèle à repenser, pas à abandonner
La crise actuelle ne saurait être résolue par une simple réforme de la gouvernance locale. La décentralisation, souvent pointée du doigt, n’est pas le problème fondamental. La Fondation estime au contraire qu’il est essentiel de maintenir la responsabilité départementale, tout en redéfinissant les rôles respectifs des acteurs : État, Départements, associations et fondations.
Ce fonctionnement tripartite, mal coordonné, empêche une réponse homogène aux besoins des enfants en danger. Il faut changer de paradigme : passer d’une logique de gestion locale à une vision nationale coordonnée.
Un État régulateur, garant de l’uniformité et du contrôle
La Fondation appelle à un engagement fort de l’État, non pour recentraliser, mais pour exercer un rôle de régulation et de pilotage, aujourd’hui trop souvent absent. Cela implique :
- Un suivi réel de l’ensemble des structures, publiques et privées
- Un contrôle des départements et non seulement des associations
- L’émergence d’une Agence nationale dédiée à la protection de l’enfance
Cette agence aurait pour missions principales :
- L’élaboration d’un référentiel national pour l’accueil, le suivi et la formation
- La coordination et l’évaluation des politiques publiques
- Le contrôle effectif de toutes les structures impliquées dans l’accueil des enfants
Vers un socle commun national pour éviter les inégalités
Aujourd’hui, les conditions d’accueil varient fortement selon les territoires. Cette disparité territoriale entraîne des conséquences lourdes pour les enfants : ruptures de placement, déscolarisation, troubles psychologiques, etc.
La Fondation propose la mise en œuvre d’un socle commun national, avec :
- Un cadre d’habilitation et de contrôle uniforme
- Un référentiel de qualité coconstruit avec les professionnels du terrain
- Une convention collective unique pour harmoniser les pratiques sociales
- Un financement déconnecté des revenus fonciers, plus équitable
- Une valorisation des métiers du social, pour lutter contre la pénurie de vocations
- Une prise en compte réelle de la parole des enfants accueillis
Un travail déjà engagé, mais à amplifier
Certains chantiers sont déjà ouverts, notamment par la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance), qui milite pour l’unification des pratiques à l’échelle nationale. Ce travail, jugé essentiel, doit désormais être soutenu, amplifié et piloté par l’État.
La Fondation ACTION ENFANCE salue les conclusions du rapport parlementaire mais insiste : le diagnostic posé ne doit pas rester lettre morte.
Offrir une protection exigeante et équitable, partout en France
Pour les enfants confiés à la protection de l’enfance, l’exigence d’égalité territoriale n’est pas un luxe, mais une nécessité. Il est urgent de bâtir un système plus lisible, plus juste, mieux piloté, où l’État exerce pleinement son rôle de régulateur.
C’est à ce prix que l’on pourra réparer un écosystème fragilisé et offrir à chaque enfant placé une chance réelle de se reconstruire, quel que soit son département d’accueil.
