Le tribunal correctionnel de Créteil a rendu son délibéré ce jeudi, reconnaissant la culpabilité des deux agents impliqués dans la collision.
La justice a tranché. Deux mois après les faits survenus sur l’autoroute A4, les deux fonctionnaires de police mis en cause ont été fixés sur leur sort ce jeudi 18 décembre.
Le tribunal correctionnel de Créteil les a reconnus coupables de violence volontaire aggravée.
Une qualification juridique lourde qui se traduit par une peine de trois ans de prison avec sursis.
Une interdiction d’exercer immédiate
Au-delà de la peine de prison avec sursis, les sanctions professionnelles sont significatives pour les deux agents.
Le jugement est en effet assorti d’une interdiction d’exercer la profession de fonctionnaire de police pendant une durée d’un an.
De plus, ils ont également l’interdiction de porter une arme pour la même durée.
Fait important noté par la justice : cette décision est assortie de l’exécution provisoire. Cela signifie que les sanctions s’appliquent immédiatement, même en cas d’appel de la part des condamnés.
Retour sur des images virales
L’affaire remonte à la mi-octobre, sur l’autoroute A4, en région parisienne.
Les faits avaient suscité une vive émotion, amplifiée par la diffusion d’images largement partagées sur les réseaux sociaux.
La vidéo montrait le véhicule de service des forces de l’ordre percutant le deux-roues.
L’enquête et le procès ont permis d’établir que les policiers avaient volontairement percuté le motard avec leur voiture, conduisant à cette condamnation pour violences aggravées.
