À retenir
- Le projet de loi « casseurs-payeurs » a été présenté en Conseil des ministres le 16 septembre 2026, le Sénat étant la première chambre saisie.
- Le gouvernement veut l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat dès octobre, après les débordements en marge du mouvement lycéen.
- Une personne restée volontairement dans un groupe auteur de dégradations pourrait devoir réparer, sans preuve qu’elle les a elle-même commises.
- La réparation pourrait atteindre 10 000 euros par personne, selon Europe 1.
Au sommaire
Le gouvernement accélère sur le texte « casseurs-payeurs ». Après les dégradations constatées en marge des blocages de lycées, le projet de loi doit être examiné par le Sénat.
Son principe : faire payer ceux qui restent dans un groupe violent, et pas seulement ceux dont on peut prouver l’acte.
Une responsabilité civile sans preuve de casse individuelle
Le texte compte cinq articles. Il crée une responsabilité civile élargie et solidaire : un individu resté volontairement au sein d’un groupe ayant commis des dégradations peut être mis à contribution, même s’il n’est pas prouvé qu’il les a lui-même commises.
Aujourd’hui, la réparation pèse sur les auteurs identifiés. Le projet vise les cas où la foule empêche d’en désigner un.
Jusqu’à 10 000 euros de réparations par personne
Le ministre délégué Jean-Didier Berger a expliqué que les participants à des groupes commettant des violences pourraient être tenus pour solidairement responsables des dégâts. Le montant évoqué va jusqu’à 10 000 euros de réparations.
Sont aussi visées les personnes qui restent sur place après une sommation de dispersion, lorsque des violences ont lieu.
Des prélèvements possibles sur les prestations familiales et les aides au logement
L’indemnisation pourrait être prélevée sur des prestations familiales et des aides au logement, avec un minimum de ressources préservé.
Un calendrier d’examen à confirmer
Lors de la présentation du texte, aucune date d’examen n’était fixée, en raison d’un calendrier parlementaire chargé. L’inscription au Sénat dès octobre reste à confirmer sur l’ordre du jour officiel.
Sur le volet des sanctions, voir aussi la circulaire Darmanin sur les casseurs : droit de vote et réseaux sociaux.
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