Initialement programmé ce mardi 4 novembre, le vote solennel sur le premier volet du projet de loi de finances pour 2026 est reporté en raison de l’enlisement des discussions dans l’hémicycle, provoquées par un nombre record d’amendements.
Un calendrier parlementaire chamboulé
Coup d’arrêt au Palais Bourbon. Après huit jours de débats particulièrement denses, les députés ne pourront pas se prononcer ce mardi sur la partie « recettes » du budget de l’État pour 2026. La date butoir était fixée au 4 novembre, mais le calendrier est désormais caduc.
La lenteur des discussions, plombées par des milliers d’amendements, a rendu impossible le respect de l’échéancier initial. L’examen du texte ne reprendra que le 13 novembre prochain. Les députés n’auront alors plus que dix jours pour boucler cette première lecture avant la transmission obligatoire du projet de loi au Sénat.
Plus de 2000 amendements encore en discussion
La raison de ce blocage est simple : le nombre exceptionnel d’amendements déposés sur le texte. Ce lundi 3 novembre, plus de 2 400 amendements restaient encore à examiner par les parlementaires, transformant les débats en un véritable marathon législatif.
Cette obstruction parlementaire a eu raison de l’agenda, forçant les chefs de groupes à se réunir pour trouver une issue. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui-même reçu les présidents des groupes parlementaires ce lundi pour tenter de trouver un compromis, selon des informations de Matignon.
Un contexte politique tendu
Ce report intervient dans un climat politique particulièrement tendu. La première partie du budget avait déjà été rejetée en commission des finances fin octobre. Le gouvernement, qui a renoncé à utiliser l’article 49.3 de la Constitution, cherche à construire une majorité projet par projet, mais les oppositions restent fermes.
La droite juge le texte « pas votable en l’état », l’extrême droite le qualifie de « budget de bric et de broc », et la gauche, malgré certaines ouvertures, menace de déposer une motion de censure si des mesures de « justice fiscale » ne sont pas adoptées. L’issue des débats reste donc plus incertaine que jamais.
L’examen du budget de la Sécu prioritaire
Le calendrier parlementaire est d’autant plus contraint que l’Assemblée nationale doit désormais se pencher sur un autre texte majeur : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Les débats sur ce projet, qui inclut notamment la suspension de la réforme des retraites, débuteront dès le 4 novembre et s’étendront jusqu’au 12 novembre, mettant en pause l’examen du budget de l’État.
Tout savoir sur le report du vote du budget
Pourquoi le vote sur les recettes du budget est-il reporté ?
Le vote, prévu le 4 novembre, a été reporté car les députés n’ont pas pu terminer l’examen du texte à temps. La cause principale est le très grand nombre d’amendements déposés, plus de 2 400 restant à discuter ce lundi, ce qui a considérablement ralenti les débats à l’Assemblée nationale.
Quel est le nouveau calendrier pour l’examen du budget ?
L’examen de la partie « recettes » du projet de loi de finances est suspendu. Il reprendra le 13 novembre 2025. Les députés auront alors jusqu’au 23 novembre au plus tard pour voter le texte en première lecture, afin de respecter les délais constitutionnels avant son envoi au Sénat.
Quelles sont les conséquences de ce retard ?
Ce retard met le gouvernement sous pression et illustre ses difficultés à trouver une majorité stable. Il doit interrompre les débats budgétaires pour examiner un autre texte important, le budget de la Sécurité sociale. Si aucun accord n’est trouvé, le risque d’un blocage institutionnel complet n’est pas à écarter.
