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19 déc.
Justice Le Tribunal De Paris Refuse De Suspendre La Plateforme SheinActusJustice Le Tribunal De Paris Refuse De Suspendre La Plateforme Shein

Justice : le tribunal de Paris refuse de suspendre la plateforme Shein

Le gouvernement espérait une sanction immédiate contre le géant du commerce en ligne après la détection de marchandises illégales sur son site. Le verdict est tombé ce vendredi 19 décembre. Le tribunal judiciaire de Paris a…

JournalistePublié le
3 min de lecture

Le gouvernement espérait une sanction immédiate contre le géant du commerce en ligne après la détection de marchandises illégales sur son site.

Le verdict est tombé ce vendredi 19 décembre. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la requête de l’État visant à bloquer l’accès à l’application Shein en France.

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Les autorités françaises réclamaient initialement une suspension de trois mois. Cette demande faisait suite à la découverte de produits interdits vendus par l’entreprise asiatique.

L’administration exigeait, au minimum, le maintien de la fermeture de la marketplace. Cet espace permet à des vendeurs tiers de proposer leurs propres articles via la plateforme.

Pour sa défense, Shein a qualifié ces exigences de disproportionnées et illégales. Les avocats du groupe ont argué que le « dommage a disparu » puisque les références problématiques ont été retirées.

L’enseigne a effectivement supprimé les produits visés, notamment des poupées sexuelles à l’apparence infantile identifiées fin octobre. L’offre provenant de vendeurs tiers hors habillement a également été suspendue.

Des poursuites pénales maintenues

Si la suspension administrative est écartée, l’affaire se poursuit sur d’autres terrains. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a confirmé la volonté de l’exécutif de maintenir la pression judiciaire malgré le nettoyage du catalogue.

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Une enquête pénale distincte est toujours en cours. Le dossier est instruit par le parquet de Paris et confié aux enquêteurs de l’Office des mineurs.

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Cette procédure ne vise pas uniquement Shein. D’autres acteurs majeurs du secteur comme AliExpress, Temu, Wish et eBay font l’objet d’investigations similaires.

Le ministre du Commerce, Serge Papin, a averti les députés que la lutte contre ces géants du e-commerce serait un « long combat ». Il assure que les mêmes règles s’appliqueront à toutes les plateformes en infraction.

Paris porte désormais le dossier devant les instances communautaires. La France sollicite des sanctions directes de la part de la Commission européenne.

Bruxelles a pour l’instant demandé des informations formelles à l’entreprise chinoise. Aucune enquête officielle n’a encore été ouverte à ce stade, contrairement aux procédures lancées contre AliExpress et Temu.

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