Le règlement européen sur l’intelligence artificielle entre en application ce dimanche 2 août 2026. Chatbots, assistants vocaux et générateurs de contenus devront respecter de nouvelles règles de transparence dans toute l’Union européenne.
Les chatbots devront signaler clairement leur nature artificielle. Les contenus générés par IA — images, textes, audio, vidéo — devront intégrer un filigrane numérique invisible, un enjeu illustré récemment par le retrait du générateur d’images IA de Google Earth.
Des sanctions jusqu’à 35 millions d’euros
Les entreprises déjà utilisatrices d’IA génératives ont jusqu’au 2 décembre pour se mettre en conformité sans amende. Passé ce délai, le Bureau européen de l’IA et les autorités nationales pourront infliger des sanctions allant jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial pour les manquements les plus graves, comme la manipulation psychologique ou la notation sociale.
En France, la CNIL conservera son rôle de référence pour les fournisseurs établis dans l’Hexagone, à l’image de Mistral AI. Ce texte s’inscrit dans une stratégie plus large, portée notamment par l’appel d’offres européen pour des giga-usines d’IA.
Les systèmes à haut risque — recrutement, crédit, éducation — bénéficient d’un délai jusqu’en 2027 ou 2028.
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