La FDIC a dévoilé le 7 avril ses règles proposées pour les émetteurs de stablecoins dans le cadre du GENIUS Act américain. Selon Decrypt, ces actifs numériques seraient soumis à une surveillance fédérale renforcée, mais explicitement exclus des protections d’assurance-dépôts habituelles.
Cette annonce marque une étape décisive dans la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. Le GENIUS Act — Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins — avance à grands pas au Congrès, et la FDIC dessine désormais les contours de son application concrète.
Pour les investisseurs français, l’impact pourrait ne pas tarder à se faire sentir.
Ce que prévoient les nouvelles règles proposées
La proposition de la FDIC établit des normes de surveillance fédérale pour les émetteurs de stablecoins, rapporte Decrypt. Les sociétés qui émettent ces actifs numériques adossés au dollar devront répondre à des exigences de conformité strictes. En contrepartie, leurs stablecoins seraient explicitement exclus des garanties d’assurance-dépôts.
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Ce point est crucial. Contrairement à un compte bancaire classique assuré jusqu’à 250 000 dollars par la FDIC, un stablecoin — même émis par une banque agréée — ne bénéficierait d’aucune protection en cas de faillite de l’émetteur.
Une distinction que devront intégrer les détenteurs d’USDT, d’USDC ou d’autres stablecoins, en France comme partout en Europe.
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Un marché sous pression géopolitique
Ces règles surviennent dans un contexte de turbulences sur les marchés crypto. Selon Decrypt, Bitcoin a subi une forte pression baissière le 7 avril, les investisseurs réagissant aux tensions géopolitiques entre les États-Unis et l’Iran.
Les stablecoins, souvent perçus comme une valeur refuge au sein de l’écosystème crypto, pourraient voir leur rôle renforcé si la régulation les rend plus transparents. Mais la crainte d’un cadre trop contraignant pèse sur les marchés. L’USDC de Circle et le USDT de Tether sont les premiers concernés par ces nouvelles règles.
La période de consultation publique sur la proposition de la FDIC est ouverte, sans délai précisé à ce stade.
Et en France ?
En France et dans l’Union européenne, le règlement MiCA encadre déjà les stablecoins depuis 2024. Ces règles américaines pourraient néanmoins influencer les standards internationaux et affecter les émetteurs qui opèrent à la fois aux États-Unis et en Europe.
Pour l’AMF, l’autorité française des marchés financiers, la surveillance des émetteurs de stablecoins est déjà une priorité. L’harmonisation progressive avec les règles américaines pourrait s’accélérer dans les prochains mois.
