L’essentiel
- Dès le dimanche 1er novembre 2026, les colis de vente à distance venus de hors UE paient 2 € de frais de traitement, selon la Commission européenne
- Ils s’ajoutent au droit de douane de 3 € par catégorie de produit, en vigueur depuis le 1er juillet pour les colis de 150 € ou moins
- Deux articles différents coûtent ainsi 10 € avant TVA : 4 € de frais et 6 € de droit
- Les plateformes règlent en principe d’abord, mais peuvent répercuter la hausse sur le prix affiché
Les colis achetés hors de l’Union européenne supporteront dès le dimanche 1er novembre 2026 des frais de traitement de 2 €, selon la Commission européenne. Ils s’ajoutent au droit de douane forfaitaire de 3 € appliqué depuis le 1er juillet.
Ces frais visent les ventes à distance livrées dans l’UE, en premier lieu les commandes passées sur les plateformes chinoises, après la taxe française de 2 euros suspendue dès le 1er juillet. La Commission indique que 91 % des colis de faible valeur importés en 2024 venaient de Chine.
Deux articles, 10 € avant TVA : le calcul d’une commande type
Les frais se comptent par article au sens douanier, c’est-à-dire par ensemble de marchandises d’un même envoi partageant le même classement tarifaire, d’après les analyses de spécialistes du commerce en ligne. Vingt casquettes identiques ne comptent donc que pour un seul article.
Prenons un colis de 60 € contenant des T-shirts et une montre : deux articles. Les frais s’élèvent à 4 €, le droit de 3 € par catégorie de produit à 6 €, soit 10 € avant TVA.
Ce calcul suppose que chaque produit relève d’une catégorie distincte pour les deux mécanismes. Le montant réel dépend du classement douanier retenu pour chaque ligne de la déclaration.
La TVA, due dès le premier euro depuis 2021, s’applique en plus sur le prix de la commande.
Les plateformes règlent d’abord, l’acheteur le voit dans le prix
En principe, ce sont les plateformes, les vendeurs ou leurs représentants en douane qui acquittent ces frais, pas le consommateur à la livraison. Rien n’interdit de les répercuter : le prix affiché peut donc monter chez Shein, Temu ou AliExpress.
Le texte ne se limite pas aux colis de moins de 150 €. D’après l’exposé des motifs analysé par des cabinets spécialisés, les ventes à distance au-delà de ce seuil y sont aussi soumises. Les cadeaux entre particuliers en sont exclus.
Le droit forfaitaire de 3 € vise, lui, les colis de 150 € ou moins et court jusqu’à mi-2028, selon le Conseil de l’UE. Il doit ensuite laisser place aux droits de douane classiques, une fois la plateforme européenne de données douanières en service.
La taxe française de 2 € par article reste suspendue depuis le 1er juillet
Ces frais européens ne remettent pas en vigueur le dispositif national. Instituée par l’article 82 de la loi de finances 2026, la taxe française de 2 € par article a été appliquée du 1er mars au 30 juin, puis suspendue quand le droit européen de 3 € a pris le relais.
Le montant exact payé par commande dépendra de la façon dont chaque plateforme répercutera ces frais. Les vendeurs en infraction avec leurs obligations douanières risquent des amendes pouvant atteindre 6 % de la valeur annuelle de leurs importations, selon les textes de la réforme douanière.
