En Belgique, une vaste opération menée par les services de l’État a permis d’identifier plus de 115 000 abonnés à des services de télévision pirates. Selon les informations dévoilées ce vendredi 5 septembre 2025 et rapportées par plusieurs médias belges dont RTL Info et la RTBF, ces milliers d’utilisateurs s’exposent désormais à des sanctions pénales et financières d’une sévérité sans précédent.
Une opération d’envergure contre le piratage
L’offensive a été pilotée par l’Inspection économique du Service Public Fédéral (SPF) Économie, l’équivalent belge de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en France. Des perquisitions ont été menées dans plusieurs commerces physiques qui proposaient ces abonnements illégaux de manière discrète.
Ces interventions ont permis aux autorités de mettre la main sur des listes de clients contenant les informations de 115 000 personnes. Au total, près de 3 500 décodeurs, servant à accéder aux contenus piratés, ont également été saisis, marquant un coup d’arrêt significatif pour ce réseau de distribution.
Des risques judiciaires identiques pour vendeurs et clients
Le porte-parole du SPF Économie, Etienne Mignolet, a rappelé une règle juridique cruciale dans ce dossier : « L’acheteur d’un abonnement IPTV illégal risque la même peine que le vendeur ». Cette disposition place les consommateurs au même niveau de responsabilité que les organisateurs du trafic.
Les sanctions potentielles sont particulièrement dissuasives. En cas de poursuites pénales, les utilisateurs encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Sur le plan administratif, l’amende maximale peut théoriquement atteindre le montant spectaculaire de 800 000 euros, une somme qui souligne la gravité avec laquelle les autorités belges traitent ces infractions à la législation économique.
Un manque à gagner colossal pour l’économie
Au-delà de cette opération, les chiffres donnent une idée de l’ampleur du phénomène en Belgique. Le SPF Économie estime que le pays compte plus de 650 000 utilisateurs de services IPTV illégaux. Cette pratique représente une perte sèche évaluée à 189 millions d’euros chaque année pour les créateurs, les diffuseurs et l’État.
Ces services de streaming illégaux contournent systématiquement les droits d’auteur et privent les ayants droit de revenus légitimes. Comme le rappelle le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) belge, cette pratique fragilise l’ensemble de l’écosystème culturel et sportif en ne rémunérant pas ceux qui produisent les contenus.
Vos questions sur cette affaire d’IPTV en Belgique
Qu’est-ce qu’un abonnement IPTV illégal exactement ?
La technologie IPTV, qui diffuse la télévision par Internet, est parfaitement légale et utilisée par les opérateurs officiels. Elle devient illégale lorsqu’elle donne accès, via un abonnement pirate à bas coût, à des centaines de chaînes payantes, de films, de séries ou d’événements sportifs sans l’autorisation des détenteurs de droits, ce qui constitue une forme de contrefaçon.
Quelles sont les sanctions concrètes pour un utilisateur belge ?
Un utilisateur identifié risque les mêmes peines qu’un revendeur. Sur le plan pénal, la peine peut aller jusqu’à cinq ans de prison. Administrativement, le SPF Économie peut infliger une amende pouvant s’élever jusqu’à 800 000 euros. Même si ce maximum est rarement atteint, il montre que la loi belge permet des sanctions financières extrêmement lourdes.
Pourquoi les amendes peuvent-elles être si élevées en Belgique ?
Cette infraction est traitée sous l’angle de la violation du droit économique, et non uniquement comme une simple atteinte au droit d’auteur. Cette approche juridique, confirmée par le SPF Économie, autorise l’imposition d’amendes administratives beaucoup plus importantes, visant à avoir un effet fortement dissuasif sur les réseaux de vente comme sur les consommateurs finaux.
