L’Assemblée nationale a approuvé ce dimanche une mesure instaurant pour la première fois une durée maximale pour les arrêts de travail, dans le cadre de l’examen tendu du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
C’est une nouvelle étape dans le durcissement des règles souhaité par le gouvernement pour maîtriser les dépenses de santé. Les députés ont adopté le principe d’un plafonnement de la durée des arrêts maladie.
Un mois maximum pour une première prescription
Le texte voté fixe une limite d’un mois pour une première prescription d’arrêt de travail. En cas de besoin, cette durée pourra être prolongée, mais le renouvellement ne pourra pas excéder deux mois.
Une marge de manœuvre est toutefois conservée pour les professionnels de santé. Les médecins pourront déroger à ces plafonds « au regard de la situation du patient », à condition de le justifier explicitement sur leur prescription.
Un compromis issu d’un amendement socialiste
La version initiale du gouvernement était plus stricte. L’exécutif souhaitait limiter les premiers arrêts à 15 jours pour une prescription en ville et à 30 jours à l’hôpital, et fixer ces seuils par décret.
C’est un amendement socialiste, présenté comme une solution de repli, qui a finalement été adopté. Il a permis de fixer la durée à un mois pour tous les cas et, surtout, d’inscrire ces plafonds directement dans la loi, empêchant ainsi l’exécutif de les modifier seul.
Vives critiques face à une justification budgétaire
La mesure a suscité de fortes critiques de la part de l’opposition. La députée PS Sandrine Runel a alerté sur le risque pour les patients dans les déserts médicaux, qui pourraient retourner au travail « faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous » pour une prolongation.
Pour Paul-André Colombani, député du groupe indépendant Liot, « cet article introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés ».
Pour justifier cette réforme, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a mis en avant l’augmentation des dépenses. Elle a rappelé que les arrêts maladie représentent « 11 milliards d’euros de dépenses », avec une hausse de « plus 6% par an depuis 5 ans ».
Ironiquement, un rapport annexé au projet de budget de la Sécu admet que la mesure aura « pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales ».
