À retenir
- Mardi 22 septembre, la cour d’appel de Montpellier a prononcé la relaxe totale d’EDF Renouvelables et de neuf filiales.
- En avril 2025, le tribunal correctionnel les avait condamnées pour destruction d’espèces protégées : 500 000 € d’amende par société, dont la moitié avec sursis.
- France Nature Environnement Occitanie Méditerranée, partie civile, annonce un pourvoi en cassation.
Sur le causse d’Aumelas, à l’ouest de Montpellier, EDF Renouvelables n’est plus condamné pour la mort d’oiseaux protégés sous ses 31 éoliennes. La cour d’appel de Montpellier a relaxé mardi l’entreprise et neuf de ses filiales, selon Hérault Tribune, une décision également rapportée par France 3 Occitanie.
Les motivations de l’arrêt n’étaient pas encore connues mardi après-midi.
La cour d’appel de Montpellier efface la condamnation d’avril 2025
Le dossier portait sur la mort de faucons crécerellettes, un petit rapace protégé qui niche sur ce plateau calcaire de l’Hérault. En première instance, le tribunal avait retenu 160 spécimens d’espèces protégées tués par les pales, selon le décompte cité par la presse locale.
Les peines prononcées alors étaient lourdes pour un dossier environnemental : d’après News Tank Énergies, dix sociétés exploitantes avaient écopé chacune de 500 000 euros d’amende, dont 250 000 avec sursis, soit 2,5 millions d’euros ferme au total. Le tribunal avait aussi imposé l’arrêt des 31 machines pendant quatre mois, la période de nidification du rapace, avec exécution immédiate.
La relaxe de mardi annule l’ensemble. En droit, l’entreprise et ses filiales ne sont plus condamnées pour destruction d’espèces protégées.
Environ 70 cadavres de faucons retrouvés au pied des mâts
L’affaire a été portée devant le tribunal par France Nature Environnement Occitanie Méditerranée, par voie de citation directe selon Brut. L’association réclamait 500 euros par oiseau tué et 168 000 euros au bénéfice du plan national d’action en faveur du faucon crécerellette.
Lors des débats de première instance, il a été fait état d’environ 70 cadavres retrouvés sous les machines, la mortalité réelle étant estimée entre 150 et 300 oiseaux, selon les éléments rapportés par Hérault Tribune en mars 2025.
La défense d’EDF Renouvelables plaidait qu’elle avait respecté toutes ses prescriptions. L’exploitant met en avant deux millions d’euros investis depuis 2020 dans des dispositifs d’effarouchement, des caméras installées sur les mâts et des balises GPS posées sur les oiseaux pour suivre leurs déplacements.
« C’est scandaleux, on est très désagréablement surpris par l’annulation d’un jugement », a réagi Simon Popy, président de FNE Occitanie Méditerranée, cité par Hérault Tribune.
Un pourvoi à déposer sous cinq jours francs
L’association a annoncé qu’elle saisirait la Cour de cassation. En matière pénale, le délai de pourvoi est de cinq jours francs après le prononcé de l’arrêt.
La haute juridiction ne rejugera pas les faits : elle vérifiera seulement que la cour d’appel a correctement appliqué le droit. Si elle casse l’arrêt, l’affaire sera renvoyée devant une autre cour d’appel.
Le dossier d’Aumelas n’est pas le seul à porter devant le juge pénal la mort d’oiseaux protégés : en Sologne, un charnier d’oiseaux protégés a conduit Olivier Bouygues devant le tribunal début septembre. Pour les éoliennes de l’Hérault, seules les motivations de l’arrêt diront sur quel point la cour s’est séparée du tribunal.
