En cas de séparation, la pension alimentaire versée pour les enfants est déterminée selon un barème indicatif du ministère de la Justice. Les revenus du parent débiteur, le nombre d’enfants et le mode de garde sont les trois facteurs principaux.
Le montant n’est jamais automatique. Le juge aux affaires familiales dispose d’une large marge d’appréciation pour adapter la pension à la réalité des situations.
Le barème de référence
Pour un revenu net mensuel de 2 000 euros, la pension indicative est d’environ 13 % du revenu par enfant en garde classique, soit environ 260 euros. Ce pourcentage baisse légèrement si plusieurs enfants sont concernés.
En garde alternée, le montant est réduit de moitié en théorie — mais le juge peut décider différemment si les niveaux de vie des deux parents sont très inégaux.
Quels revenus sont pris en compte ?
Tous les revenus du parent débiteur entrent dans le calcul : salaires, primes, revenus locatifs, pensions de retraite. Les charges incompressibles peuvent être déduites partiellement.
En cas de non-paiement
Le non-paiement constitue un délit pénal passible de 2 ans d’emprisonnement. La CAF propose via l’ARIPA d’avancer les sommes dues en cas de défaillance du parent débiteur.
