UFC Que Choisir a récemment remporté un succès majeur contre Twitter Inc., le géant des réseaux sociaux. La Cour d’appel de Paris a confirmé une décision précédente selon laquelle 24 clauses des conditions d’utilisation de Twitter étaient illégales, ainsi que 29 clauses de sa politique de confidentialité et 7 clauses de son règlement. Cette décision a d’importantes répercussions sur les droits des utilisateurs en ligne sur les réseaux sociaux.
Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé en droit numérique, explique que la Cour a déterminé que les règles du droit de la consommation s’appliquent aux conditions d’utilisation de Twitter, même si le service semble gratuit. La Cour a souligné que les données de l’utilisateur sont la contrepartie du service fourni, et que le contrat est donc onéreux. Cette décision renforce l’idée que « si vous ne voyez pas le service, c’est que vous êtes le produit ».
La Cour a également rejeté deux clauses clés relatives au consentement des utilisateurs, jugées non écrites. Ces clauses ont été rejetées parce qu’elles n’étaient pas clairement présentées lors de la signature du contrat.
La Cour a aussi sanctionné les clauses permettant à Twitter de modifier unilatéralement les services et les conditions générales. Cela implique que Twitter ne peut pas changer les termes du contrat sans l’accord explicite de l’utilisateur.
Plusieurs clauses du contrat stipulaient que l’utilisateur était responsable de l’utilisation du service et des contenus publiés. Le tribunal a jugé ces clauses illégales. Toutefois, il semble raisonnable que l’auteur d’un contenu en soit responsable et que Twitter, en tant qu’hébergeur, en soit déchargé.
Enfin, la Cour a souligné que la suppression d’un compte Twitter pour violation du règlement éthique doit être précédée d’un débat contradictoire et de mises en garde. Les utilisateurs de Twitter doivent désormais connaître les motifs de la suppression de leur compte et avoir la possibilité de contester cette décision à l’amiable.
Cette décision représente une victoire significative pour les consommateurs et les internautes, renforçant leurs droits et protections sur les réseaux sociaux. Elle rappelle également aux grandes entreprises que leurs pratiques commerciales doivent être transparentes et équitables envers les utilisateurs.
